Conseil bourgeoisial

Article 11

Sous réserve des compétences de l'Assemblée bourgeoisiale, l'administration et la gestion des avoirs bourgeoisiaux sont confiées au Conseil bourgeoisial.

Le Conseil bourgeoisial a les attributions suivantes :


1. Administration générale
2. Etablir les comptes et en donner connaissance à l'Assemblée.
3. Nommer le secrétaire et le caissier.
4. Nommer les commissions et les représentations.

 

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