Guichet Virtuel

Carte d'identité

Afin de commander une carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à notre guichet.

PIÈCES À FOURNIR

    • 1 photographie passeport récente (bonne qualité)

    • Personnes majeures : Acte d'origine - Celui-ci est normalement déposé à notre bureau. Si ce n'est pas le cas, il faut le commander auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine

    • Personnes mineures : Livret de famille - Si les parents ne sont pas mariés : acte de naissance

    • Anciennes pièces d'identité

    • Si parents divorcés ou séparés, pour les personnes mineures : Convention mentionnant l'autorité parentale et le représentant légal doit également venir signer le formulaire

    • Signature dès 7 ans - Taille à nous signaler dès 14 ans

    • Personnes majeures sous curatelle de portée générale : Signature du curateur

PRIX ET VALIDITÉS

Adultes (dès 18 ans)

Fr. 71.-, validité 10 ans 

Enfants (0 à 18 ans)

Fr. 36.- , validité 5 ans

 

Les demandes pour les passeports biométriques se font directement au centre des documents d’identité à Sion, uniquement sur rendez-vous.

Arrivée

FORMALITÉS D'ARRIVÉE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si elle prend domicile sur le territoire communal, la personne de nationalité suisse doit se présenter munie des pièces suivantes :

    • Acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
    • Livret de famille s'il y a des enfants mineurs
    • Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :

    • L'original de leur permis de séjour
    • La demande d'autorisation
    • La copie du passeport ou de la carte d'identité valable
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne

D’autres documents peuvent être réclamés selon les situations.

La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune.

Départ

Toute personne a l'obligation d'annoncer son départ de la commune de Miège auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

FORMALITÉS

Personnes de nationalité suisse :
L’Acte d'origine déposé à notre bureau vous sera restitué à notre guichet. Il faudra également nous transmettre la nouvelle adresse exacte ainsi que la date du départ.

Personnes de nationalité étrangère :
Vous devez vous présenter à notre guichet avec votre permis de séjour et nous indiquer votre nouvelle adresse exacte ainsi que la date de départ.

Déménagement dans la commune

Toute personne a l'obligation d'annoncer son changement d'adresse auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Vous pouvez annoncer votre déménagement auprès du bureau communal. En cas de déménagement pour cause de séparation, veuillez également nous envoyer ou nous apporter une copie de la convention de séparation.

Pour les personnes étrangères, l'adresse doit être modifiée sur le permis de séjour. Veuillez-vous présenter à notre guichet accompagné(e) des permis de séjour originaux et des pièces d'identité valables.
Autorisation de Voyage

Pour un enfant mineur qui doit se rendre à l'étranger seul ou accompagné d'un adulte autre que son représentant légal, il est conseillé de faire établir une autorisation de voyage au bureau communal.

Le représentant légal doit donc se présenter personnellement à notre guichet avec une pièce d’identité de l’enfant concerné et signer l'attestation devant nous.
Permis pour étranger (CE)

FORMALITÉS CE-25 / AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Suède.

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doit nous être annoncé dans les 14 jours.

4 permis possibles (selon la durée du contrat) :

    • Moins de 3 mois de travail durant l'année civile : formalité d'annonce obligatoire par l'employeur (par courrier ou internet), pas de permis ni d'autorisation établie
    • L (valable jusqu'à 364 jours)
    • B si contrat d'un an minimum ou indéterminé
    • C ou permis d'établissement
    • G (frontalier) si l'étranger retourne à son domicile 2 jours par semaine

Les permis L sont renouvelables sans interruption de séjour selon la durée du contrat. Les permis B, C et G sont valables 5 ans.

FORMALITÉS CE-2

Bulgarie, Roumanie.

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doit nous être annoncé dans les 14 jours.

La personne doit attendre l'autorisation du Service de la Population et des Migrations avant de prendre son emploi.

 

Pour plus d’informations sur ces différents permis, voir les PDF suivant avec les documents dont il faut se munir pour avoir un permis :

Documents divers :

Toutes les demandes doivent d’être remise au bureau communal afin d’être envoyé au service de la population et des migrations pour être traitée

Pour plus de renseignement voir sur le site de l’Etat du Valais.

Permis pour étranger (Autres pays)

Toute arrivée, départ, changement d'adresse, d'employeur, d'état civil ou de nom, doivent nous être annoncés dans les 14 jours.

PERMIS B

Permis annuel, donc valable une année, renouvelable tant que les conditions d'octroi subsistent.

S’obtient : par regroupement familial ou activité lucrative spécifique ou création d’entreprise, ou sportif.

PERMIS L

Permis temporaire pour étude ou profession spécifique (scientifique ou apparenté). Limité à une année, prolongation de 6 mois possible seulement dans certains cas spéciaux (doctorants devant obtenir un délai pour terminer leur formation, par exemple).

PERMIS C

Permis d'établissement, valable 5 ans

 

Pour plus d’informations sur ces différents permis, voir les PDF suivant avec les documents dont il faut se munir pour avoir un permis :

Documents divers :

Toutes les demandes doivent d’être remise au bureau communal afin d’être envoyé au service de la population et des migrations pour être traitée

Pour plus de renseignement voir sur le site de l’Etat du Valais

Propriétaire de chien

TAXE ANNUELLE SUR LES CHIENS

L'impôt sur les chiens se monte à Fr. 150.- et doit être payé au plus tard pour le 31 mars de chaque année auprès du bureau communal.

La taxe est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l'animal. En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquittée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.

RACES INTERDITES

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

    • Pitbull-terrier
    • American Staffordshire-terrier
    • Staffordshire-bullterrier
    • Bullterrier
    • Dobermann
    • Dogue Argentin
    • Fila Brasileiro
    • Rottweiler
    • Mastiff
    • Mâtin Espagnol
    • Mâtin Napolitain
    • Tosa

Tout chien figurant sur la liste des races interdites et qui n'est pas annoncé ou muni d'une puce électronique sera euthanasié.

Assurance RC ET PUCE ÉLECTRONIQUE

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors du paiement de la taxe. (La RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois doivent être porteurs d'une puce électronique et être au bénéfice d'un passeport afin de pouvoir voyager à l'étranger.
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