édilité et urbanisme

Président: Raphaël Clavien
Substitut: Stéphane Clavien
    • Application des règlements des constructions et plans de zone
    • Etudes et préavis autorisations de construire
    • Police des constructions
    • Affectation des bâtiments et terrains communaux
    • Achat, ventes, échanges & expropriation
    • Mensuration cadastrale
    • Registre foncier

Liens avec BISA (chargé de sécurité pour bâtiments nouveaux, bureau technique...)

Imprimer le contenu de cette page Télécharger cette page en PDF Recommander cette adresse à un ami
En savoir plus
powered by