Constructions

Veuillez consulter les documents ci-contre.

 

 

Nouvelle législation cantonale sur les constructions 2018:

La  révision de la législation sur les contructions de 1997 (loi et ordonnance) met en œuvre les objectifs de l'amènagement du territoire, en particulier la densification de qualité.

Sur le plan procédural, elle actualise la répartition des compétences et des tâches entre les autorités communales et cantonales, apporte des modifications à la procédure en faveux du requérant et pose des nouvelles exigences pour les auteurs de plans. De plus, les prescriptions matérielles (distances, hauteurs, niveaux et indices) sont adaptés en tenant compte notamment de l'adhésion à l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC).

Cette nouvelle législation entre en vigueur le 1er janvier 2018 

 

 

Aides financières dans le domaine de l'énergie:

Une vue d'ensemble des aides financières cantonales est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.vs.ch/web/sefh/programmes-de-promotion/aides-financieres


 

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