Avoirs bourgeoisiaux

Article 5

Les avoirs de la Bourgeoisie se composent notamment :

    • des immeubles bâtis et non bâtis,
    • des forêts, alpages et pâturages,
    • des domaines agricoles et viticoles,
    • de capitaux et créances,
    • de tout autres biens acquis ou échus.

Article 6

La Bourgeoisie de Miège est en outre copropriétaire des avoirs de la Grande Bourgeoisie de la Noble-Contrée.

Article 7

Dans le respect de la législation et du présent règlement, ces biens peuvent :

    • être exploités par la Bourgeoisie elle-même,
    • être exploités par des tiers (droit de superficie, affermage, location, gérance, etc.),
    • être remis en jouissance aux bourgeois.

Le Conseil bourgeoisial conserve toutefois la haute surveillance sur l'exploitation et la gestion de tous les biens exploités par des tiers ou remis en jouissance.

 

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