Assemblée des bourgeois

Article 9

L'Assemblée des bourgeois a lieu, sur convocation du président, le 28 janvier de chaque année ou la veille soit le samedi, si le 28 janvier est un dimanche.

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande de la majorité du Conseil ou à la demande écrite du cinquième des bourgois.

Article 10

L'Assemblée bourgeoisiale est appelée à se prononcer :

1.     sur toutes les demandes d'acquisition, de vente ou d'échange d'immeubles,

2.     sur les demandes d'agrégation et en fixe les montants,

3.     sur l'octroi du droit de bourgeoisie d'honneur,

4.     sur tous les cas qui ne sont pas de la compétence du Conseil,

De plus, elle :

    • Prend connaissance des comptes, les approuve et donne décharge aux organes responsables.
    • Nomme les vérificateurs des comptes de la Bourgeoisie et de la Grande Bourgeoisie.
    • Prend connaissance des rapports d'activité des Associations dont la Bourgeoisie en fait partie.
    • Approuve et modifie le règlement et les statuts.

 

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