Arrivée

FORMALITÉS D'ARRIVÉE EN RÉSIDENCE PRINCIPALE

Toute personne a l'obligation d'annoncer son arrivée auprès du Contrôle des habitants dans un délai de quatorze jours.

Si elle prend domicile sur le territoire communal, la personne de nationalité suisse doit se présenter munie des pièces suivantes :

    • Acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures
    • Livret de famille s'il y a des enfants mineurs
    • Jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :

    • L'original de leur permis de séjour
    • La demande d'autorisation
    • La copie du passeport ou de la carte d'identité valable
    • Une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne

D’autres documents peuvent être réclamés selon les situations.

La personne qui ne s'établit pas sur la Commune mais qui y séjourne uniquement pour raison professionnelle et qu'elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, se présentera munie d'une déclaration de domicile à demander à sa commune.

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